Solidarité

Logiciel Département Notaire

Angers
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Informer les notaires de l'existence ou non d'une créance à l'aide sociale

Porteur(se) de projet

Luc Maingot
Chef du service Réglementation, récupération et contentieux
Département de Maine-et-Loire
Membres du projet
Anne-Claude Lépy ; Loïc Ficheux ; Marion Le Port ; Konstantin Genrikh

La problématique

Le Logiciel Département-Notaire permet de donner aux études notariales une information de manière autonome et en temps réel sur l’existence ou non d’une créance à l’aide sociale, d’éviter de traiter de nombreuses demandes en l’absence de créance d’aide sociale, et de développer la e-administration dans une démarche de développement durable.

Un projet collaboratif

Le logiciel Département-Notaire est une solution développée par l’ADULLACT (l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales), déjà utilisée par d’autres Département. Ce logiciel a été déployé par le Département de Maine-et-Loire dans les Études notariales de Maine-et-Loire avec l’accord de la Chambre des Notaires.

Un projet performant

Le logiciel Département-Notaire a pour la seule année 2023 permis d’éviter le traitement de 723 "demandes inutiles" de notaire sur l’existence ou non de créance d’aide sociale, et ce de manière autonome pour les études notariales, et en temps réel, pour des dossiers sans créance à l’aide sociale. Le temps ainsi dégagé permet de se consacrer davantage aux dossiers donnant lieu à récupération, et donc à des recettes pour le Département.

Un projet inspirant

Ce projet est inspirant dans la mesure où d’autres départements contactent le Département de Maine-et-Loire pour avoir des retours d’expérience, et aussi parce qu’il est aussi envisagé de le partager sur IdealCo sur la communauté Personnes Agées /Personnes Handicapées ! Il a été déployé après une phase expérimentale de plusieurs études notariales, qui ont exprimé une grande satisfaction quant à l’usage de ce logiciel.

Vous aussi, mettez en valeur votre projet territorial

Ce que vous faites est beau et grand, faites le savoir et vous serez peut-être parmi les 15 lauréats à Paris en fin d’année.

1 commentaire
geraldine adam, le 22 août 2023

Une tres belle initiative, inspirante pour les autres collectivités!

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