Solidarité

Le RGPD appliqué aux missions enfance

Cherbourg-en-Cotentin
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Permettre aux collectivités d'appliquer simplement le RGPD aux missions enfance

Porteur(se) de projet

Valérie Fuso
Déléguée à la Protection des Données
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Membres du projet
Nathalie Cauvin ; Martine Montigny

La problématique

Ce projet permet d’établir, de façon simple et pratique, une démarche de mise en conformité RGPD, sur les missions enfance et éducation des collectivités. Au travers de 3 exemples, il établit la ligne de vie de la donnée, que ce soit dans le cadre d’un marché public, d’une analyse et d’un suivi de la donnée collectée, de l’information à donner à l’utilisateur et des mentions d’information à mettre en place sur les documents, des droits des usagers à respecter, etc, … Une méthode et des outils de travail sont proposés dans chaque exemple.

Un projet collaboratif

Ce projet s'appuie sur 3 exemples de la petite enfance et de l'éducation. Dans le cadre de la mission éducation, le travail a été fait en collaboration avec les agents des services scolaires et périscolaires de Cherbourg-en-Cotentin (Animateurs, chefs de service et de département, ATSEM, ...), les techniciens informatiques et la déléguée à la protection des données. Le projet de crèche a été un travail à quatre mains "directrice de crèche et Déléguée à la protection des données" qui a permis de poser un gabarit utilisable pour les autres crèches de l'agglomération. Le projet des relais petite enfance (RPE) s'est étendu à l'ensemble du territoire du Cotentin et a été un travail réunissant les animateurs de RPE, leurs supérieurs hiérarchiques, les assistants maternels, les techniciens informatiques et les prestataires associés.

Un projet inspirant

Ce projet est inspirant car il traite du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) dont tout le monde a plus ou moins entendu parler. C'est un sujet difficile à aborder dans les collectivités car il impose un cadre juridique qui peut s'avérer contraignant et des changements de comportement, de travail, de nouvelles démarches à mettre en place... Le challenge de ce projet était d'expliquer facilement le RGPD à des professionnels de la petite enfance et leur proposer une démarche de travail facile à appliquer, à tous les niveaux. Les différents outils proposés ont été transmis à des collègues d'autres collectivités, ils sont facilement adaptables aux autres missions des collectivités ou communautés d'agglomération.

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