Territoire

Procédure de gestion des dommages au domaine public

SAINT ETIENNE
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Porteur(se) de projet

Corinne AMEDRO
Adjointe au responsable du Service Sécurité Urbanisme et Réglementation
DEPARTEMENT DE LA LOIRE

La problématique

Le commissionnement et l’assermentation de certains agents combinés à la mise en place de la procédure de recouvrement des dommages au domaine public permet de récupérer le montant des dommages subis sur les infrastructures routières.

Un projet collaboratif

Le projet est collaboratif en interne à la collectivité car fait appel à la mobilisation de nombreux agents (les agents de terrain qui sont assermentés, le service des affaires juridiques de part sa contribution). Le projet est également collaboratif en externe du fait de l'aide apportée par les Forces de l'ordre et notamment dans le cadre d'une convention permettant la formation des agents. Aide apportée également par le Parquet.

Un projet performant

Nous répertorions environ une centaine de sinistres tous les ans au cours desquels les infrastructures routières sont endommagées (glissières de sécurité, signalisation, mur de soutènement...). La mise en place de cette procédure permet de recouvrir tous les ans entre 100 000 et 200 000 € auprès des tiers, auteur des dommages, ou de leur assureur.

Un projet inspirant

La procédure peut être mise en œuvre dans toutes collectivités ayant une compétence en matière de gestion et d'entretien voirie. La récupération des montants de dommages aux infrastructures permet d'éviter que la réparation des infrastructures routières soit supportée par le budget de la collectivité.

Vous aussi, mettez en valeur votre projet territorial

Ce que vous faites est beau et grand, faites le savoir et vous serez peut-être parmi les 15 lauréats à Paris en fin d’année.

5 commentaires
JEROME FRANCIS, le 5 avril 2023

CETTE UNE PROCÉDURE PERTINENTE ET AMBITIEUSE QUI MÉRITE D’ÊTRE MISE EN ŒUVRE SUR TOUT LE TERRITOIRE RÉPUBLICAIN AU BÉNÉFICE DE L’ARGENT PUBLIC. QUID DES ASSURANCES DU DOMAINE PUBLIC ET MOBILIER VOIRIE ???

thierry PLAGIAU, le 2 mai 2023

Bravo Corinne et merci pour ce travail qui finalise nos actions

Marc Bonnel, le 2 mai 2023

La démarche est transversale et implique les différents acteurs en charge de la gestion du domaine public et des contentieux liés. Elle permet de recouvrir une part des frais engagés pour intervenir suite à un dégât ou une intervention générée par un tiers

Gilles Bouché, le 3 mai 2023

Rigueur et précision, à l’image du travail réalisé par cet agent au service de la Collectivité.

Thierry DELBONO, le 11 mai 2023

Une procédure de gestion efficace, établie sur des bases claires tant pour la collectivité que pour l’usager. La preuve ? La quasi majorité des demandes de recouvrement pour les dommages au DP sont honorées. Bravo pour ce projet qui encourage et met en valeur le travail des agents des Services territoriaux !

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